Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-438 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implantation cochléaire dans les surdités profondes unilatérales de l’adulte, intitulée « CISSD » (Demande d’autorisation n° 915535).

Décision DF-2016-481 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912308)

Décision DF-2016-794 autorisant la société DUBUIS ET CIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967020v0)

Décision DF-2016-1252 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'attribution et de gestion des ressources informatiques et d'optimisation des coûts (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DF-2016-851 autorisant la société JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statistiques et des courriers électroniques liés à un outil de surveillance et de protection des données de l’entreprise (demande d’autorisation n°1936781v0)

Décision DF-2016-948 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846893v1)