Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-299 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des Syndromes Secs et de Gougerot-Sjögren parmi les patients adultes d’un cabinet d’ophtalmologie, intitulée « SECOYA » (Demande d’autorisation n° 916104)

Décision DF-2016-1190 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926578v0)

Décision DF-2016-1476 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe ManpowerGroup aux fins de gestion de la relation client et du pilotage des actions commerciales (Demande d'autorisation n°1964608v0)

Décision DF-2016-378 autorisant la société SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les établissements aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d’autorisation n°1912731)

Décision DF-2016-164 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892490)

Décision DF-2016-422 autorisant la société AKZO NOBEL CAR REFINISHES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’intégration technique de la base de données liée à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1915279)