Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1449 autorisant la société COTELLE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des badges liés aux relevés des heures de présence des salariés (demande d’autorisation n°1869312v1)

Décision DR-2016-027 autorisant l’ASSOCIATION AXA PREVENTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’impact d’une action d’accompagnement chez les sujets diabétiques de type II sur leur observance, intitulée « INODIAB » (Demande d’autorisation n° 915182)

Décision DF-2016-844 autorisant la société QUALCOMM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations liées aux ressources humaines à des fins de rapports internes et pour les mesures de sécurité des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1925626v0)

Décision DF-2016-790 autorisant la société BGI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1966024v0)

Décision DF-2016-1421 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1969937)

Décision DF-2016-1938 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1536891v2)