Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-468 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912301)

Décision DF-2016-319 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1894101)

Décision DF-2016-595 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statiques et des courriers électroniques liés à la gestion de la prévention du risque d’abus de marché, de manipulation de cours ou de blanchiment en conformité avec les dispositifs réglementaires applicables aux établissements régulés (demande d’autorisation n°1940447v0)

Décision DF-2016-1828 autorisant la société SNCF MOBILITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de facturation mensuelle des clients ayant souscrit un abonnement SNCF (demande d’autorisation n°1984030v0)

Décision DF-2016-736 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606038v1)

Décision DF-2016-961 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926288v0)