Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-648 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937562v0)

Décision DR-2016-118 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge proposée par le Centre universitaire du Diabète et de ses Complications (CUDC) (Demande d’autorisation n° 1882231)

Décision DE-2016-068 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER III à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques et des connaissances sur l'utilisation de la kétamine à visée anti-hyperalgésique dans les structures d'urgences de Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 1787846)

Décision DE-2016-149 autorisant la MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAGATELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les pratiques et les activités de soins et de prévention. (Demande d'autorisation n° 1968684)

Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730)

Décision DR-2016-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets du contrôle de l’inflation hydro-sodée chez les patients en réanimation, intitulée « POidsINtensiveCARE2 » (Demande d’autorisation n° 915734)