Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-233 autorisant la société DAIICHI SANKYO FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « INDIANA » portant sur l’instauration d’un anti-coagulant oral direct chez des patients présentant une fibrillation atriale non valvulaire. (Demande d’autorisation n° 916197)

Décision DF-2016-1415 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Hong-Kong aux fins de suivi et d’analyse des risques financiers et règlementaires, des liquidités et de la solvabilité (demande d’autorisation n°1921519)

Décision DF-2016-1033 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927721v0)

Décision DF-2016-1632 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1939836)

Décision DF-2016-946 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de planification des besoins et des ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918869)

Décision DF-2016-110 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion du personnel à l’échelle du groupe (demande d’autorisation n°1894097)