Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-436 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin CAP 3000 (Demande d’autorisation n°1446785v2)

Décision DF-2016-1569 autorisant la société TAKEDA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement, de support technique, de maintenance, de sauvegarde, de mise en forme, de reporting, de déploiement de l’outil et de validation des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1971981v0)

Décision DF-2016-1288 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DF-2016-1151 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850008v1)

Décision DF-2016-1457 autorisant la société LAZARD FRERES BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893582v1)

Décision DF-2016-1142 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850860v1)