Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-052 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION-CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un registre des cancers de la Réunion (Demande d’autorisation n° 909471v1)

Décision DR-2016-506 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédisposants au transfert inaproprié au département des urgences des résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPAHD). (Demande d’autorisation n° 915638)

Décision DF-2016-784 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un nouveau logiciel lié aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1923849v0)

Décision DR-2016-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications des grossesses gémellaires. (Demande d’autorisation n° 915526)

Décision DF-2016-218 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736541v1)

Décision DF-2016-1005 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926806v0)