Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères. (Demande d’autorisation n° 914514v1)

Décision DR-2016-114 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence de la polyglobulie et la recherche de facteurs associés chez les patients traités par axitinib pour un cancer du rein métastatique, intitulée « AXSANG » (Demande d’autorisation n° 915739)

Décision DR-2016-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact de la polyarthrite rhumatoïde sur le diabète de type 2, intitulée « InsPIrED » (Demande d’autorisation n° 915572)

Décision DF-2016-516 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives au dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1740669v1)

Décision DF-2016-278 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salariés et des agents affiliés à la société (demande d’autorisation n°1905989)

Décision DR-2016-290 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi à 5 ans et demi des patients de l’étude EPIPAGE 2 par la mise en place d'un examen médical et neuropsychologique. (Demande d’autorisation n° 916212)