Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-668 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1956942v0)

Décision DF-2016-246 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture par le prestataire d’un outil en ligne de gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1560634v4)

Décision DF-2016-470 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912301)

Décision DF-2016-1260 autorisant la société NGC INTERNATIONAL, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes au niveau du groupe auprès des salariés (demande d’autorisation n°1931413v0)

Décision DE-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2015 de la région des Hauts de France détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité et le recrutement du centre hospitalier de Dunkerque. (Demande d'autorisation n° 1970848)

Décision DF-2016-1280 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d’une plateforme de formation en ligne à destination des personnels Colgate-Palmolive (demande d’autorisation n°569031v4)