Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1180 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922470v0)

Décision DF-2016-998 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420v1)

Décision DR-2016-159 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français sur la prise en charge effective du rétrécissement aortique calcifié du sujet âgé, intitulé « RAC » (Demande d’autorisation n° 915753)

Décision DF-2016-1522 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927453v0)

Décision DR-2016-266 autorisant la CROIX-ROUGE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des pratiques d'évaluation d'une intervention destinée à améliorer les pratiques alimentaires et l'alimentation des enfants de 0 à 2 ans issus des familles en situation de précarité. (Demande d’autorisation n° 1835644)

Décision DF-2016-1513 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857664v1)