Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-624 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la mise en œuvre de l’application de cartographie en ligne « Apple Maps » (demande d’autorisation n°1877714)

Décision DF-2016-1551 autorisant la société AQUAZEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects pour la vente de produits d’assurance (demande d’autorisation n°1945871v0)

Décision DF-2016-560 autorisant la société NATIXIS INTEREPARGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’enregistrement et de traitement des données de communications à destination des sociétés clientes et des épargnants relatives aux opérations liées aux dispositifs d’épargne salariale (demande d’autorisation n°1940077)

Décision DF-2016-1592 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du personnel sur le lieu de travail et lors de déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1923415v0)

Décision DF-2016-509 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données dans le cadre du suivi des collaborateurs au niveau global (Demande d’autorisation n°1925840)

Décision DF-2016-809 autorisant la société STANLEY BLACK ET DECKER FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967088v0)