Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1756 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DF-2016-1724 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE GUYANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1935726v1)

Décision DF-2016-1946 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976459v0)

Décision DR-2016-453 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la consultation du RNIPP et du Cépi-DC pour déterminer le statut vital et les causes de décès des personnes interrogées dans le cadre de la vague 6 de l’enquête SHARE. (Demande d’autorisation n° 916064)

Décision DF-2016-1566 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le but est d’assurer la sécurité et la santé des employés (demande d’autorisation n°1945105v0)

Décision DF-2016-1973 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des formations Corporate (demande d’autorisation n°1945615v0)