Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - SITE HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la conservation du volume alvéole post-extractionnel par une xénogreffe à résorption lente dans le secteur prémolo molaire mandibulaire (Demande d’autorisation n° 916165)

Décision DF-2016-596 autorisant la société MEDPACE UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre, d’initiation, d’administration et de gestion des essais cliniques (demande d’autorisation n°1881461v1)

Décision DF-2016-485 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912299)

Décision DF-2016-1223 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’information sur les résultats et les actions découlant d’enquête liée aux salariés (demande d’autorisation n°1930072v0)

Décision DF-2016-193 autorisant la société EYEKA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives à la gestion des utilisateurs du site internet (Demande d’autorisation n°1869612)

Décision DF-2016-1819 autorisant la société MEGGIT HOLTINGS FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1966826v0)