Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1535 du

Décision DF-2016-1535 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928173v0)

DECISION n°DF-2016-1535 du

Décision DF-2016-1535 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1846 du

Décision DF-2016-1846 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement de données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924765v0)

DECISION n°DF-2016-1846 du

Décision DF-2016-1846 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d…

DECISION n°DF-2016-1219 du

Décision DF-2016-1219 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données dans le cadre de la gestion des intérimaires, des services externalisés et des prestataires ayant accès à des systèmes informatiques internes (demande d’autorisation n°1809114v2)

DECISION n°DF-2016-1219 du

Décision DF-2016-1219 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-1477 du

Décision DF-2016-1476 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-unis aux fins de gestion de la relation client et du pilotage des actions commerciales (demande d'autorisation n°1964608v0)

DECISION n°DF-2016-1477 du

Décision DF-2016-1476 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-unis aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2016-727 du

Décision DF-2016-727 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de surveillance de l’activité du système d’information et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1764872v1)

DECISION n°DF-2016-727 du

Décision DF-2016-727 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…

DECISION n°DF-2016-606 du

Décsion DF-2016-606 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France S,A,S, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la sécurité des locaux et des infrastructures de Texas instruments, de contrôler les accès aux locaux au moyen d'un système de badges (demande d'autorisation n°1916102v0)

DECISION n°DF-2016-606 du

Décsion DF-2016-606 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France S,A,S, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…