Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1129 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1925302v0)

Décision DF-2016-1277 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins d'hébergement, d'administration et de maintenance des systèmes de traitement des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1)

Décision DF-2016-777 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917230)

Décision DE-2016-014 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH afin de comparer l’activité hospitalière en région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 1870693)

Décision DF-2016-085 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité informatique de la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1771211v1)

Décision DF-2016-1926 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1853263v1)