Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1589 autorisant la société GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de réalisation de contrôles de conformité des communications électroniques par des collaborateurs spécialement habilités (demande d'autorisation n°1952775v0)

Décision DR-2016-477 autorisant Centre Hospitalier régional d'Orléans à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une sur la masse musculaire et le niveau d'activité physique chez le sujet âgé (demande d’autorisation n° 916557)

Décision DR-2016-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi de cohorte portant sur des patients présentant une sténose valvulaire aortique en région Nord-Pas-de-Calais, intitulée « VALVENOR » (Demande d’autorisation n° 915621)

Décision DR-2016-457 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire sur la maladie de Gaucher, la maladie de Fabry, la Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et la maladie de Pompe. (Demande d’autorisation n° 913401v2)

Décision DF-2016-486 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912299)

Décision DR-2016-054 autorisant la société SBM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de vérification des performances et de la sécurité des implants résorbables en prosphate trilactique OTIS et OTIS 50 dans le traitement de l’arthrose fémoro-tibiale par OTV par ouverture métaphysaire médiale. (Demande d’autorisation n° 915460)