Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-020 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques épidémiologiques, cliniques et la prise en charge des patients atteints en âge pédiatrique d’une tumeur neuroectodermique mélanotique infantile, suivis dans les centres d’oncologie pédiatrique français de 1980 à 2012 (Demande d’autorisation n° 915590)

Décision DF-2016-747 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1916945)

Décision DR-2016-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Recueil Nord Alpin des Avalanchés (RENAAV) » (Demande d’autorisation n° 915715)

Décision DF-2016-229 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de stockage et de mise en ligne des données relatives aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903967)

Décision DF-2016-1816 autorisant la société KBC BANK SA, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion d’un outil permettant de gérer l’ensemble des informations des clients entreprises pour toutes les succursales du groupe et d’apporter un niveau de services bancaires plus performants aux clients (demande d’autorisation n°1970346v0)

Décision DF-2016-920 autorisant la société CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et succursales du groupe aux fins de partage des données relatives au traitement des dossiers de clients (demande d'autorisation n°1913587)