Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-257 autorisant la société ICON CLINICAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya® (Demande d’autorisation n° 916105)

Décision DF-2016-199 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation et la gestion des politiques de conformité en matière financière et comptable au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1691476v1)

Décision DF-2016-973 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606081v1)

Décision DF-2016-926 autorisant la société ALTRAN TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère, les filiales et les partenaires commerciaux du groupe aux fins de partage des dossiers de compétences des consultants et des sous-traitants pour faciliter l'affectation des projets et la définition de proposition commerciale (demande d’autorisation n°1915311)

Décision DF-2016-373 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801364v1)

Décision DF-2016-1173 autorisant la société PPG INDUSTRIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1849481v1)