Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1543 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928013v0)

Décision DF-2016-751 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1916942)

Décision DR-2016-500 autorisant la société ASTRAZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude visant à estimer la proportion de patients présentant un psoriasis en plaques qui obtiennent une disparition complète des lésions sous traitement par des produits biologiques. (Demande d’autorisation n° 914274v3)

Décision DR-2016-037 autorisant la société UNITED BIOSOURCE CORPORATION pour le compte du laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptives des caractéristiques et de la progression des patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique traités par Esbriet® (Demande d’autorisation n° 915087)

Décision DR-2016-194 autorisant l’HOPITAL CHARLES FOIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la variabilité interindividuelle de la réponse aux nouveaux anticoagulants chez le patient âgé de 80 ans et plus souffrant de fibrillation atriale (Demande d’autorisation n° 916017)

Décision DF-2016-1123 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une base de données de professionnels et d’entrepreneurs à travers la mise à disposition d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1420369v3)