Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-077 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une éducation diététique sur la réduction de la morbidité et l’amélioration de la qualité de vie du patient atteint d’une insuffisance cardiaque chronique, intitulée « Nutricoeur » (Demande d’autorisation n° 915575)

Décision DF-2016-1056 autorisant la société L’ECOLE SUR INTERNET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de service de stockage des données et de visualisation de la base de données liée au fichier de gestion des utilisateurs et des clients (demande d’autorisation n°1763154v1)

Décision DF-2016-570 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d’optimisation de la sécurité informatique des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°1917160)

Décision DE-2016-170 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et PSY de l’année 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des filières de prise en charge et des parcours des patients à l’échelle de la région. (Demande d'autorisation n° 1977997)

Décision DF-2016-588 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0)

Décision DR-2016-451 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BIOMARQUEURS France » Demande d’autorisation n° 911454v1)