Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-020 autorisant la société CARTE BLANCHE PARTENAIRES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base nationale PMSI MCO de l’année 2015, détenue par l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1803711v1)

Décision DF-2016-1253 autorisant la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de saisie des données des comptes rendus médicaux (demande d’autorisation n°1923538v0)

Décision DF-2016-635 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de saisie et d’hébergement des données liées à un outil de réservation et d’organisation en ligne des voyages d’affaires des salariés (demande d’autorisation n°1910563v0)

Décision DF-2016-461 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912311)

Décision DF-2016-1344 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DE-2016-114 autorisant le groupe GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY et HAD détenues par l’ATIH pour l’année 2015 aux fins de comparaison des établissements de soins. (Demande d'autorisation n° 1018136v8)