Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-231 autorisant l’association INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs thymiques (Demande d’autorisation n° 916181)

Décision DF-2016-054 autorisant la société NAMCO BANDAI PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des comptes clients et d’envoi des communications en ligne (Demande d’autorisation n°1512225v1)

Décision DR-2016-363 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Concipage » portant sur le développement de la conciliation médicamenteuse à l’aide du dossier pharmaceutique chez le sujet âgé, hospitalisé en service de gériatrie, médecine interne et chirurgie orthopédique. (Demande d’autorisation n° 915591)

Décision DF-2016-445 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial VAL D'EUROPE (Demande d’autorisation n°1648420v2)

Décision DF-2016-630 autorisant la société EATON INDUSTRIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1544431v2)

Décision DF-2016-075 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et/ou de qualité (demande d’autorisation n°1889513)