Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-204 autorisant la société ACCOVION SARL pour le compte de la société LUTONIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et la sécurité cliniques du cathéter d'angioplastie transluminale percutanée LutonixÒ (Demande d’autorisation n° 916086)

Décision DF-2016-1657 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929843v0)

Décision DF-2016-691 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1924978v0)

Décision DF-2016-088 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives au personnel (Demande d’autorisation n°577925v6)

Décision DR-2016-068 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ablation épicardique/hybride de la fibrillation auriculaire (Demande d’autorisation n° 915768)

Décision DF-2016-169 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des dépenses de voyage et autres frais des salariés (demande d’autorisation n°1892497)