Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-228 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’implantation unique d’un stent par rapport à une double implantation dans le cadre de lésion de la bifurcation du tronc commun de l’artère coronaire gauche (Demande d’autorisation n° 916132)

Décision DF-2016-1022 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de téléassistance et télémaintenance de l’outil informatique lié à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1738286v2)

Décision DF-2016-150 autorisant la société TARKETT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1915130)

Décision DF-2016-282 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1894373)

Décision DE-2016-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH afin de décrire les pathologies et parcours des patients dans les établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1576793v5)

Décision DF-2016-917 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l'Inde et Singapour aux fins de collecter des informations permettant d'assurer la continuité de l'activité (demande d'autorisation n°1835561v1)