Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-363 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801376v1)

Décision DF-2016-013 autorisant la société DOMESTIC & GENERAL INSURANCE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1893585)

Décision DF-2016-728 autorisant la société PPD France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de stockage des données relatives aux études cliniques (demande d'autorisation n°1464116v2)

Décision DF-2016-343 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1910263)

Décision DF-2016-284 autorisant la société ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de contrôle des traitements liés au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1866861)

Décision DF-2016-108 autorisant la société UFIFRANCE PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (Demande d’autorisation n°1773840v1)