Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-542 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives à la gestion du centre d’appels (Demande d’autorisation n°1926032)

Décision DR-2016-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens épidémiologiques et génétiques du staphylococcus aureus en France et au Sénégal (Demande d’autorisation n° 915766)

Décision DF-2016-121 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des salariés au code de conduite professionnelle du groupe (Demande d’autorisation n°1369431v1)

Décision DF-2016-402 autorisant L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les représentations locales aux fins de gestion des carrières des salariés (demande d’autorisation n°1912725)

Décision DF-2016-1478 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines, de la paie et du recrutement, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1940475v0)

Décision DR-2016-333 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité après le passage de l’administration intra veineuse à l’administration sous cutanée de RoActemra en monothérapie, ou en association avec un traitement de fond conventionnel chez des patients suivis en ville ou à l’hôpital, atteints de polyarthrite rhumatoïde active, modérée à sévère. (Demande d’autorisation n° 916216)