Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO SSR et PSY des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser la trajectoire des patients de la région PACA. (Demande d'autorisation n° 1969668)

Décision DF-2016-499 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497845v1)

Décision DF-2016-1867 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement des commandes et des frais généraux (demande d’autorisation n°1943030v0)

Décision DF-2016-797 autorisant la société FACOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967034v0)

Décision DF-2016-1068 autorisant la société THE DISNEY STORE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie et des ressources humaines (demande d’autorisation n°834189v3)

Décision DR-2016-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Pred-Inclus » portant sur la prédiction du potentiel d'inclusion des centres investigateurs dans les essais cliniques par un transcodage standardisé des critères de sélection et l'interrogation des bases de données PMSI. (Demande d’autorisation n° 916272)