Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1208 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation commerciale avec les prestataires de services (demande d'autorisation n°1922219v0)

Décision DF-2016-1170 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850835v1)

Décision DR-2016-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’ECG systématique dans le dépistage des fibrillations auriculaires méconnues en EHPAD dans la région Languedoc-Roussillon (Demande d’autorisation n° 916016)

Décision DF-2016-758 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1917228)

Décision DF-2016-304 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de protéger le système informatique de la société contre la cybercriminalité, les menaces ou les anomalies (Demande d’autorisation n°1792812v2)

Décision DF-2016-070 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°1889496)