Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1215 du

Décision DF-2016-1215 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1595116v1)

DECISION n°DF-2016-1215 du

Décision DF-2016-1215 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DR-2016-158 du

Décision DR-2016-158 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des stratégies thérapeutiques au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 915476)

DECISION n°DR-2016-158 du

Décision DR-2016-158 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…

DECISION n°DF-2016-306 du

Décision DF-2016-306 autorisant la société AKZO NOBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (Demande d’autorisation n°1911665)

DECISION n°DF-2016-306 du

Décision DF-2016-306 autorisant la société AKZO NOBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2016-1652 du

Décision DF-2016-1652 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitements d'intégration des données clients dans une application de gestion d’avoir (demande d’autorisation n°1938135)

DECISION n°DF-2016-1652 du

Décision DF-2016-1652 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitements d…

DECISION n°DF-2016-1844 du

Décision DF-2016-1844 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en œuvre et de l’hébergement des données liées au contrôle de l'utilisation des ressources informatiques de l'entreprise par les salariés dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1858552v1)

DECISION n°DF-2016-1844 du

Décision DF-2016-1844 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la…

DECISION n°DR-2016-256 du

Décision DR-2016-256 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC), intitulée « MYELOMONO » (Demande d’autorisation n° 916103)

DECISION n°DR-2016-256 du

Décision DR-2016-256 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des…