Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-040 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la performance des pratiques courantes dans le domaine de la surveillance de la croissance. (Demande d’autorisation n° 1841989)

Décision DE-2016-185 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’addiction et la dépendance primaire aux médicaments analgésiques, à partir d’un échantillon extrait du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1934547)

Décision DF-2016-1889 autorisant la société SARL GJBL3 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1926840v0)

Décision DF-2016-1304 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2016-848 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des problèmes et des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1926784v0)

Décision DR-2016-467 autorisant la société LASER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée PGRx3.0 portant sur la myosite sporadique. (Demande d’autorisation n° 915654v1)