Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1875 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les organismes sociaux en matière de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1953102v0)

Décision DF-2016-1262 autorisant la société SALESFORCE.COM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux plages horaires de repos des salariés (demande d’autorisation n°1851524v1)

Décision DF-2016-698 autorisant la société BRED BANQUE POPULAIRE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt Nam aux fins de réalisation d’opérations de traitements dématérialisés des chèques (demande d’autorisation n°1924258v0)

Décision DF-2016-1637 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936113)

Décision DF-2016-748 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1916945)

Décision DF-2016-341 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1910263)