Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-380 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité un registre de l’insuffisance rénale terminale traitée par dialyse ou par greffe. (Demande d’autorisation n° 903188v6)

Décision DF-2016-1467 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852521v2)

Décision DE-2016-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY HAD des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier au sein de la région Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1881885)

Décision DF-2016-1646 autorisant la société SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transfert des données non médicales sous forme de rapports individuels pour superviser le travail du sous-traitant dans le cadre de la mise en relation à travers une plateforme des patients participants à une étude clinique (demande d'autorisation n°1932571)

Décision DR-2016-314 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’IRM dans le suivi des réimplantations coronaires chez le grand enfant, l’adolescent et le jeune adulte (Demande d’autorisation n° 916145)

Décision DF-2016-845 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrôles d'accès, des infrastructures, des équipements et de la sécurité des installations (demande d’autorisation n°1895696v0)