Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-897 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services de conception technique, de développement et de test sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce.com (demande d'autorisation n°1917923v0)

Décision DF-729 729 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de stockage des données relatives à la gestion des partenaires commerciaux (demande d'autorisation n°1734115v2)

Décision DF-2016-227 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement d’applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736308v1)

Décision DF-2016-684 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion des factures fournisseurs et clients (demande d’autorisation n°1926151v0)

Décision DF-2016-1752 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936473v0)

Décision DR-2016-031 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’études observationnelles des conséquences, pendant l’épidémie, de l’infection à virus Zika au cours de la grossesse dans les départements français d’Amérique (Demande d’autorisation n° 916122).