Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-353 autorisant l’établissement public de santé Maison Blanche à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’autotest de dépistage du VIH mis sur le marché sur les pratiques de dépistage des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes et des personnes originaires d’Afrique sub-saharienne en France – Etude intitulée V3T VIH : Teste-Toi Toi-Même (Demande d’autorisation n° 915717)

Décision DF-2016-095 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916730V1)

Décision DF-2016-1368 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salarié et de l'entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927441)

Décision DF-2016-878 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de gestion globale des clients, prospects et fournisseurs (demande d’autorisation n°1926037v0)

Décision DF-2016-1460 autorisant la société MAKERS EVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquête de satisfaction auprès de différents intervenants (demande d’autorisation n°1930738)

Décision DE-2016-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge hospitalière des grossesses pathologiques et des nourrissons de moins d’un an à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1892140)