Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-133 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la transition enfant-adulte dans le cadre des maladies lysosomales, intitulée « TENALYS » (Demande d’autorisation n° 915626)

Décision DF-2016-297 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support technique (demande d’autorisation n°1910922)

Décision DR-2016-275 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur de nouveaux agents infectieux par séquençage par haut débit (Demande d’autorisation n° 916169)

Décision DR-2016-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intolérance au méthotrexate à faible dose chez l’enfant, par la comparaison des populations rhumatologique et hématologique et l’identification de facteurs de risque dans la population rhumatologique (Demande d’autorisation n° 916120)

Décision DF-2016-1972 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe (demande d’autorisation n°1945615v0)

Décision DF-2016-826 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et de gestion d'un département Hygiène Sécurité Environnement mondial, de support et de conseil à l'ensemble des entités du groupe (demande d’autorisation n°1932475v0)