Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1750 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines(demande d’autorisation n°1936473v0)

Décision DR-2016-331 l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux conséquences des stress de la première guerre mondiale sur la descendance des combattants. (Demande d’autorisation n° 915774)

Décision DE-2016-152 autorisant AUDITIME CONSEILS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et SPY de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyser es pratiques et les activités de soins et de prévention. (Demande d'autorisation n° 1967439)

Décision DF-2016-1534 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927916v0)

Décision DF-2016-1188 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926582v0)

Décision DF-2016-031 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (Demande d'autorisation n°1877580 V1)