Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2016-113 du

Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730)

DECISION n°DR-2016-113 du

Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

DECISION n°DF-2016-1279 du

Décision DF-2016-1279 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1875896v1)

DECISION n°DF-2016-1279 du

Décision DF-2016-1279 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux…

DECISION n°DF-2016-1975 du

Décision DF-2016-1975 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1945615v0)

DECISION n°DF-2016-1975 du

Décision DF-2016-1975 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration…

DECISION n°DF-2016-1969 du

Décision DF-2016-1969 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et du support applicatif (demande d’autorisation n°1945615v0)

DECISION n°DF-2016-1969 du

Décision DF-2016-1969 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2016-263 du

Décision DF-2016-263 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560637v4)

DECISION n°DF-2016-263 du

Décision DF-2016-263 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2016-337 du

Décision DF-2016-337 autorisant la société INSPEARIT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1911285)

DECISION n°DF-2016-337 du

Décision DF-2016-337 autorisant la société INSPEARIT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…