Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-298 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des sites tutorés aux sites non tutorés par le programme C2D/ESTHER au Cameroun (Demande d’autorisation n° 916096)

Décision DR-2016-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS pour le compte de la SOCIETY FOR THE ADVANCEMENT OF BLOOD MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la surveillance non invasive continue de l’hémoglobine pour la gestion peropératoire de la transfusion sanguine (Demande d’autorisation n° 915299)

Décision DE-2016-070 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI RIM-P des années 2010 à 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des modalités de soin sans consentement. (Demande d’autorisation n° 1886586)

Décision DR-2016-470 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote relative à la surveillance épidémiologique en milieu du travail, portant sur l’inclusion d’actifs relevant du régime social des indépendants, intitulée « COSET-RSI » (Demande d’autorisation n° 911471 v1)

Décision DF-2016-498 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à NAMBSHEIM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497869v1)

Décision DF-2016-256 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner les politiques de gouvernance, de risque et de conformité relatives à la gestion des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691528v1)