Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1486 du

Décision DF-2016-1486 autorisant la société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d'un centre d'appels (demande d'autorisation n°1940917v0)

DECISION n°DF-2016-1486 du

Décision DF-2016-1486 autorisant la société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1976 du

Décision DF-2016-1976 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs au sein du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2016380v0)

DECISION n°DF-2016-1976 du

Décision DF-2016-1976 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2016-707 du

Décision DF-2016-707 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945854v0)

DECISION n°DF-2016-707 du

Décision DF-2016-707 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…

DECISION n°DF-2016-010 du

Décision DF-2016-010 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les différents pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’échanges collaboratifs, de gestion des annuaires internes, de gestion des mobilités, des déplacements et des formations professionnelles (demande d’autorisation n°1888625)

DECISION n°DF-2016-010 du

Décision DF-2016-010 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les différents pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2016-214 du

Décision DF-2016-214 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner les politiques de gouvernance, de risque et de conformité relatives à la gestion des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691516v1)

DECISION n°DF-2016-214 du

Décision DF-2016-214 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DR-2016-278 du

Décision DR-2016-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’artérite temporale giganto-cellulaire basée sur l’échographie-doppler couleur des artères temporales superficielles et des axes cervico-encéphaliques, intitulée « ECHORTON » (Demande d’autorisation n° 916150)

DECISION n°DR-2016-278 du

Décision DR-2016-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…