Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-1247 du
Décision DF-2016-1247 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d'autorisation n°1924591v0)
DECISION n°DF-2016-1247 du
Décision DF-2016-1247 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-582 du
Décision DF-2016-582 autorisant la société AXENS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données clients et des statistiques sur les voyages (demande d’autorisation n°1915727v0)
DECISION n°DF-2016-582 du
Décision DF-2016-582 autorisant la société AXENS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données…
DECISION n°DF-2016-972 du
Décision DF-2016-972 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du support informatique lié aux données relatives à la prévention et la détection des conflits d’intérêts et abus de marché (demande d’autorisation n°1939255v0)
DECISION n°DF-2016-972 du
Décision DF-2016-972 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2016-1214 du
Décision DF-2016-1214 autorisant la société GAS DETECTION France à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1847564v2)
DECISION n°DF-2016-1214 du
Décision DF-2016-1214 autorisant la société GAS DETECTION France à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2016-391 du
Décision DR-2016-391 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Dyskinésies Cilaires Primitives (DCP) dénommée « RADICO-DCP ». (Demande d’autorisation n° 916190)
DECISION n°DR-2016-391 du
Décision DR-2016-391 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2016-565 du
Décision DF-2016-565 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’accessibilité des données liées à la gestion des relations entre le responsable du traitement et les candidats (demande d’autorisation n°1887732v1)
DECISION n°DF-2016-565 du
Décision DF-2016-565 autorisant la société RIGHT MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…