Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-244 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736405v1)

Décision DR-2016-162 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des adhérences lors de la chirurgie coelioscopique de l’endométriose, intitulée « ENDHY » (Demande d’autorisation n° 915557)

Décision DF-2016-1903 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931642v0)

Décision DF-2016-798 autorisant la société FACOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967034v0)

Décision DR-2016-323 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte pédiatrique portant sur les maladies inflammatoires rhumatologiques (Demande d’autorisation n° 914677v1)

Décision DR-2016-483 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude post Autorisation de mise sur le marché visant à analyser la sécurité à long terme d’ESBRIET, dans un contexte réel. (Demande d’autorisation n° 912295v3)