Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-426 autorisant la société TECHNIP CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes relatives au bien-être au travail auprès des chargés de ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1915288)

Décision DE-2016-166 autorisant les HOPITAUX DROME NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses par le DIM de l'établissement dans le cadre de projets médicaux, d'établissement et du groupement hospitalier de territoire. (Demande d'autorisation n° 1987976)

Décision DF-2016-859 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, succursale en France, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration d’un programme de contrôle qualité lié au dispositif relatif aux paiements et aux transactions (demande d’autorisation n°1929421v0)

Décision DF-2016-265 autorisant la société AON France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formations en ligne des salariés relatives au code de bonne conduite et à la politique de conformité du groupe (Demande d’autorisation n°1185009v1)

Décision DF-2016-1230 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927392v0)

Décision DF-2016-1767 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des activités des magasins de Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917435v0)