Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1308 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DR 2016-497 autorisant l’Hôpital Saint-Louis (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le taux synthétique d'évènements thromboemboliques et hémorragiques survenant au cours de la période peropératoire chez les patients traités au long cours avec des AOD et des AVK et subissant une intervention chirurgicale stomatologique. (Demande d’autorisation n° 916573)

Décision DF-2016-380 autorisant la société OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des systèmes d’information relatifs à l’administration et à la gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°1921896)

Décision DF-2016-1160 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850036v1)

Décision DF-2016-753 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de centralisation des applications, de gestion des opérations de consolidations des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération(demande d’autorisation n°1917184)

Décision DF-2016-594 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données statistiques et des courriers électroniques liés à un outil de surveillance et de protection des données de l’entreprise (demande d’autorisation n°1940445v0)