Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1673 autorisant la société QUALCOMM COMMUNICATIONS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de surveillance des systèmes informatiques utilisés par les employés (demande d’autorisation n°1926054v0)

Décision DF-2016-528 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion de crise et de plan de continuité d’activité (demande d’autorisation n°1926040)

Décision DF-2016-762 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion et d’optimisation de la sécurité informatique des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°1916943)

Décision DF-2016-886 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants (demande d’autorisation n°1946073v0)

Décision DR-2016-303 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie de prise en charge diététique et comportementale chez des patients obèses ou en surpoids. (Demande d’autorisation n° 916123)

Décision DE-2016-087 autorisant la société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (CNP-SOFCOT) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2010 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de la cartographie française des établissements de santé publiques et privés) pratiquant la chirurgie prothétique articulaire (hanche, genou épaule, cheville, coude, poignet) avec le nombres d’actes mensuels et annuels réalisés. (Demande d'autorisation n° 1945010)