Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-863 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à un projet de développement de vente de biens immobiliers neufs (demande d’autorisation n°1953329v0)

Décision DR-2016-469 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « AZITHRO » portant sur l’intérêt de la poursuite de l’azithromycine en continu chez les patients atteints de mucoviscidose au-delà de 2 ans. (Demande d’autorisation n° 916038)

Décision DF-2016-1017 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du déroulement des spectacles de Disneyland paris et de leurs incidents (demande d’autorisation n°1385095v1)

Décision DF-2016-1085 autorisant la société MONTAUBAN CARTONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606050v1)

Décision DE-2016-161 autorisant la société MECCELLIS BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité est l'évaluation de la tolérance et les performances après leur commercialisation des membranes biologiques pour chacune des indications revendiquées (gammes cellis, cellis stoma, cellis hiatus, cellis rectopexy, cellis breast, cellis nasal, cellis derma, cellis wound, cellis hemo, cellis neuro). (Demande d'autorisation n° 1976914)

Décision DR-2016-208 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les formes familiales et les mécanismes physiopathologiques des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 916131)