Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-659 du

Décision DF-2016-659 autorisant la société NCR ANTILLES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de l’annuaire interne (demande d’autorisation n°1918521v0)

DECISION n°DF-2016-659 du

Décision DF-2016-659 autorisant la société NCR ANTILLES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2016-962 du

Décision DF-2016-962 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926237v0)

DECISION n°DF-2016-962 du

Décision DF-2016-962 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-417 du

Décision DF-2016-417 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de supervision des opérations de maintenance des réseaux informatiques (demande d’autorisation n°1890543)

DECISION n°DF-2016-417 du

Décision DF-2016-417 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2016-1884 du

Décision DF-2016-1884 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931643v0)

DECISION n°DF-2016-1884 du

Décision DF-2016-1884 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2016-957 du

Décision DF-2016-957 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du support technique lié à la mise à disposition d’une solution de partage d’informations en ligne entre la société et ses clients (demande d’autorisation n°1927042v0)

DECISION n°DF-2016-957 du

Décision DF-2016-957 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-563 du

Décision DF-2016-563 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d'autorisation n°1915710v0)

DECISION n°DF-2016-563 du

Décision DF-2016-563 autorisant la société SITEL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion…