Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1809 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960509v0)

Décision DF-2016-1328 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DF-2016-1108 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917100v0)

Décision DR-2016-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients admis pour traumatisme grave en Ile de France (Demande d’autorisation n° 911461v2)

Décision DF-2016-1107 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917100v0)

Décision DF-2016-040 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagé (Demande d’autorisation n°1560636v3)