Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-666 autorisant la société CONSUMED RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de sauvegarde des données liées aux médecins et aux professionnels de santé pour participer à des études de marketing (demande d’autorisation n°1919349v0)

Décision DF-2016-1065 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration et de mise à disposition du réseau interne professionnel et des outils de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1933827v0)

Décision DF-2016-979 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926632v0)

Décision DF-2016-587 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de validation et de centralisation des opérations de recrutement et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1917432v0)

Décision DE-2016-131 autorisant la FONDATION ILDYS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCPO SSR des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements de la région Bretagne. (Demande d'autorisation n° 1878245v1)

Décision DF-2016-462 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912303)