Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-761 autorisant la société SIMU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe (demande d'autorisation n°1906185)

Décision DF-2016-149 autorisant la société PEARSON EDUCATION FRANCE (REPRESENTANT EN FRANCE DE GMAC (GRADUATE MANAGEMENT ADMISSION COUNCIL) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de traitement d’un examen de gestion et de management utilisé par les écoles partenaires (demande d’autorisation n°1920708)

Décision DF-2016-959 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926283v0)

Décision DE-2016-164 autorisant la société CMC WALLERSTEIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyser le parcours de soins dans les établissements de santé MCO selon le motif d'hospitalisation des personnes résidants en Aquitaine et plus particulièrement dans le bassin d’Arcachon (Demande d'autorisation n° 1985362)

Décision DF-2016-423 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de support technique et fonctionnel et de maintenance de l’outil liée à la gestion de la formation (demande d’autorisation n°1915089)

Décision DF-2016-661 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918862v0)